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Conditions Générales d'utilisation
du site "PORTAIL-BnB.COM"
Article 1 : Définitions et champ
d’application
1.1 Définitions
« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout personne physique ou morale
accédant au site PORTAIL-BnB.COM.
« Propriétaire » désigne tout personne physique ou morale propriétaire
d’une chambres d’hôtes et/ou gîtes en France et l’offrant à la location.
« Conditions d’utilisation du site » désigne le présent document.
« le Site » désigne le présent site d’informations sur les chambres
d’hôtes et gîtes en France et accessible à l’adresse «
www.portail-bnb.com ».
« Finalités du site » :
- faire connaître aux Utilisateurs les offres émanant des propriétaires
de chambres d’hôtes ou gîtes en France et les inviter à se mettre en
relation commerciale avec ceux-ci.
- recueillir les coordonnées des Propriétaires et les caractéristiques
de leurs chambres d’hôtes et/ou gîtes en vue de les inscrire dans la
base de données du site PORTAIL-BnB.COM moyennant le versement d’une
cotisation annuelle.
1.2 Champ
d’application
Les présentes Conditions d’utilisation du site s’appliquent à toute
utilisation du Site par un Utilisateur et/ou Propriétaire.
1.3 Indépendance
Le site se veut totalement indépendant et ce, sans aucun liens
commerciaux ni juridique avec tous organismes de référencements et
réseaux d'affiliation comme Gîtes de France, Clévacances, Bed and
Breakfast, Fleurs de Soleil, etc.
Article 2 : Modification
Les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées à tout moment par PORTAIL-BnB.COM. Ces modifications entrent
en vigueur à compter de leur publication sur le site.
Article 3 : Acceptation
La consultation du site par l’Utilisateur et/ou Propriétaire emporte acceptation par
celui-ci des présentes Conditions d’utilisation dans leur dernière
version.
La validation d'une inscription en ligne -à l'initiative de
l'Utilisateur et/ou Propriétaire- aux différents services proposés par le Site et plus
particulièrement le service PREMIUM moyennant le paiement d'une
cotisation annuelle de 39€ (hors offres promotionnelles) vaut engagement
irrévocable du Propriétaire quant au règlement de la facture à émettre
par le Site. L'engagement s'entendant annuel et renouvelable par tacite
reconduction sous couvert d'un préavis notifié par recommandé avec avis
de réception à PORTAIL-BnB.COM au plus tard un mois avant l'échéance
contractuelle.
Le site informera le Propriétaire dans les conditions
prévues par la loi de l'échéance à venir de l'abonnement annuel.
Article 4 : Utilisation des
données personnelles par PORTAIL-BnB.COM
L’Utilisateur et/ou Propriétaire donne expressément son consentement
afin que les données à caractère personnel le concernant puissent être
collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et ne soient traitées
que pour les finalités du Site.
En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés
N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004,
PORTAIL-BnB.COM s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel
de l’Utilisateur que pour les finalités du Site définies ci-avant.
PORTAIL-BnB.COM s’engage à ne pas procéder à des traitements de façon
incompatible avec les finalités du Site, et à ne pas publier, divulguer
ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans avoir au
préalable sollicité et obtenu son accord.
En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6
janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données personnelles le concernant,
qui peut être exercé à l’adresse suivante : PORTAIL-BNB.COM – 7 clos de
la Croix Blanche - 78330 FONTENAY LE FLEURY.
PORTAIL-BNB.COM garantit que les données à caractère personnel ne seront
pas cédées à des tiers. L’Utilisateur et/ou Propriétaire pourra à tout
moment exercer son droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à
l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection ultérieure, à
l’adresse indiquée ci-dessus.
Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité
statistique ou de recherche historique ou scientifique, dès lors que le
traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et
globalisée.
PORTAIL-BnB.COM s’engage à conserver les données personnelles pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités
pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
Article 5 : Utilisation du
Site par l’Utilisateur et/ou Propriétaire
L’Utilisateur et/ou Propriétaire s’engage à utiliser le Site
conformément aux législations et aux réglementations nationales et
internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher,
télécharger, envoyer ou transmettre tout contenu :
- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à
la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les
femmes et à la protection des enfants, notamment par la fabrication, le
transport et la diffusion de messages à caractère violent ou
pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
- qui encourage à la commission de crimes ou délits.
- qui incite à la consommation de substances interdites.
- qui provoque ou soit susceptible de provoquer la discrimination, la
haine, la violence en raison de la race, l’ethnie ou la nation
supposées.
- qui soit illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire,
injurieux, obscène ou de nature à heurter la sensibilité de certaines
personnes.
- qui induise en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d’autres personnes.
- qui porte atteinte aux droits des tiers comme, sans que cette liste
soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel,
information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale
tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre
droit portant sur une information ou un contenu protégé.
- comprenant, sans que cette liste soit limitative, des virus
informatiques ou tout autre code ou programme conçu pour interrompre,
détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou
outil de télécommunication.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site en suivant les préconisations
de navigation formulée par PORTAIL-BnB.COM et ne pas tenter quelques
manipulations que ce soient visant à porter atteinte à l’intégrité et au
contenu de PORTAIL-BnB.COM.
Article 6 : Restriction
d’accès
En cas de manquement de l’Utilisateur et/ou Propriétaire aux présentes
conditions d’utilisation, l’accès au site par ce dernier pourra être
bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire intentée par
PORTAIL-BnB.COM en vue de l’allocation de dommages et intérêts.
Article 7 : Droits de
propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage, au titre de la propriété intellectuelle , et
sans que cette liste soit limitative, à ne pas reproduire, résumer,
modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de
PORTAIL-BnB.COM, quelque article, titre, application, logiciel, logo,
marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement
privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou
de diffusion en nombre.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi.
Article 8 : Absence de
caractère contractuel des données
Les informations données sur le site par le Propriétaire relativement
aux chambres d’hôtes et gîtes offerts à la location n’ont pas un
caractère contractuel. En particulier le prix et les caractéristiques
essentielles des chambres d’hôtes et gîtes sont données sous réserve d’
erreurs de saisie et peuvent donc faire ultérieurement l’objet de
modifications ultérieures soit sur le Site lui-même soit lors de la
prise de contact entre l’Utilisateur et le Propriétaire et/ou
mandataires de ce dernier.
En particulier, aucun manquement au devoir de renseignement du
Propriétaire ne saurait être reproché à PORTAIL-BnB.COM au titre des
informations données sur le Site relativement aux caractéristiques
essentielles des chambres d’hôtes et gîtes listées sur le Site.
Article 9 : Limitation de
responsabilité
La responsabilité de PORTAIL-BnB.COM ne saurait être engagée à quelque
titre que ce soit, en cas de modification, suspension ou interruption du
site.
PORTAIL-BnB.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la
fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès et des
éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux
qui lui sont connectés. La responsabilité de PORTAIL-BnB.COM ne pourra
être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site,
d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de
l’opérateur de télécommunication, en cas d’erreur de transmission ou de
problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du
matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.
PORTAIL-BnB.COM ne garantit pas que les informations, services,
logiciels fournis sur le Site seront exempts d’anomalies ou d’erreurs et
bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera
sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un
matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément
validés par PORTAIL-BnB.COM.
PORTAIL-BnB.COM ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels
le Site renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent
que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur, PORTAIL-BnB.COM
n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
PORTAIL-BnB.COM peut être amenée à interrompre son site pour des raisons
de maintenance ; cette interruption ne pourra ouvrir droit à indemnité.
En aucun cas la responsabilité de PORTAIL-BNB.COM ne pourra être
recherchée au titre des dommages indirects résultant de telles
interruptions et notamment au titre de tout préjudice commercial, moral
ou financier en ce compris toute perte de chance et/ou de bénéfices
ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou de ses
contenus. |
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